L'annulation de la sentence arbitrale au Québec et dans l'espace OHADA : une approche comparée.
Résumé : Le processus de règlement des litiges par la voie de l’arbitrage a nourri des ambitions économiques énormes dans les sphères juridiques où ce mécanisme a été instauré. L’efficacité de ce processus qui signifie entre autre un processus ayant abouti à une application, voire une exécution effe...
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Language: | French |
Published: |
Université de Sherbrooke
2011
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Online Access: | http://hdl.handle.net/11143/5895 |