Les droits linguistiques des peuples autochtones au Québec et en Ontario

Cette thèse se veut un examen de la protection accordée aux droits linguistiques des autochtones du Québec et de l’Ontario par le droit international, le droit constitutionnel canadien et la législation fédérale et provinciale. Par l’étude des dispositions législatives, de la jurisprudence et de la...

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Bibliographic Details
Main Author: Baillairgé, Caroline
Other Authors: Braën, André
Language:fr
Published: Université d'Ottawa / University of Ottawa 2012
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/10393/22818
http://dx.doi.org/10.20381/ruor-5683