La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires
"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de maître en droit Option droit des affaires" === La légitimité de l'État du port de contrôler la navigabilité des navires s'appuie, en outre, sur les difficultés que rencontrent les propri...
Main Author: | Le Borgne, François |
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Other Authors: | Lefebvre, Guy |
Format: | Others |
Language: | fr |
Published: |
2008
|
Subjects: | |
Online Access: | http://hdl.handle.net/1866/2431 |
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