La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation

Bibliographic Details
Main Author:	Carrier, Alexandre
Other Authors:	Leclair, Jean
Published:	2019
Subjects:	peuples autochtones obligation de consulter et d'accommoder ressources naturelles réconciliation rôle médiateur de la Couronne délégation des aspects procéduraux aux promoteurs Indigenous peoples duty to consult and accommodate the Crown’s mediating role delegation of procedural aspects to industry proponents Natural resources Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Online Access:	http://hdl.handle.net/1866/22779

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La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation

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