La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation

La délégation de l’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones au promoteur ou le rôle de la Couronne comme médiatrice de réconciliation

Bibliographic Details
Main Author: Carrier, Alexandre
Other Authors: Leclair, Jean
Published: 2019
Subjects:
peuples autochtones
obligation de consulter et d'accommoder
ressources naturelles
réconciliation
rôle médiateur de la Couronne
délégation des aspects procéduraux aux promoteurs
Indigenous peoples
duty to consult and accommodate
the Crown’s mediating role
delegation of procedural aspects to industry proponents
Natural resources
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/22779

Internet

http://hdl.handle.net/1866/22779

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