Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles

Les conséquences juridiques de la coexistence de l’obligation d’accommodement raisonnable et du régime public de réparation des lésions professionnelles

Une bourse d'études du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) a été accordée à l'auteur pour la réalisation de ce projet de recherche. === Suite à l’étude de la genèse de deux régimes occupant une place fondamentale en droit du travail québécois, soit le régime public de réparat...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Parent, Sébastien
Other Authors: Trudeau, Gilles
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Droit à l’égalité
Discrimination
Obligation d’accommodement raisonnable
Lésion professionnelle
Réadaptation professionnelle
Droit au retour au travail
Conflit juridictionnel
Hiérarchie des sources
Séparation des pouvoirs
Droit administratif
Right to equality
Duty of reasonable accommodation
Employment injury
Vocational rehabilitation
Right to return to work
Jurisdictional conflict
Hierarchy of sources
Separation of powers
Administrative law
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/18632

Internet

http://hdl.handle.net/1866/18632

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