Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Peut-on donner d’une clause et reprendre de l’autre? Essai sur la cause comme instrument de contrôle de la cohérence matérielle du contrat

Bibliographic Details
Main Author: Berthold, Gabriel-Arnaud
Other Authors: Moore, Benoît
Published: 2015
Subjects:
contrat synallagmatique
cause
immunisation contractuelle
cohérence matérielle
clauses « contracticides »
clauses d'exclusion et de limitation d'obligations
clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité
nullité partielle
clauses réputées non-écrites
synallagmatic contract
immunization by contract
material coherence
« contract-killing » provisions
exclusion and limitation of obligations
exclusion and limitation of liability
partial nullity
provisions deemed unwritten
Social Sciences - Law / Sciences sociales - Droit (UMI : 0398)
Online Access:http://hdl.handle.net/1866/12458

Internet

http://hdl.handle.net/1866/12458

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