Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais

• Main Author: Kangulumba Mbambi M. Vincent
• Other Authors: Fagnart, Jean-Luc
• Format: Doctoral Thesis
• Language: fr
• Published: Universite Libre de Bruxelles 1999
• Subjects: Droit; Criminologie; Traffic accident victims; Traffic accidents; Liability insurance > Law and legislation > Belgium; Liability insurance > Law and legislation > Congo (Democratic Republic); Victimes d'accidents de la route; Accidents de la route; Assurance de responsabilité civile > Droit > Belgique; Assurance de responsabilité civile > Droit > Congo (République démocratique); accidents; droit comparé belge et congolais; indemnités
• Online Access: http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211911

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette particularité d'être dualiste, tout au moins en ce qui est du droit des obligations et du droit de la réparation.<p>C'est pourquoi,il est indispensable, pour la compréhension du système juridique congolais, de recourir à l'examen des mécanismes de droit coutumier traditionnel qui continuent, très souvent, si pas dans la perception mais en tout cas dans l'application/ de régir les institutions et les rapports de droit privé. Il importe ainsi d'examiner d'abord,la structure de la responsabilité civile en droit positif écrit (Titre 1er),ensuite en droit coutumier traditionnel (Titre II) afin d'en ressortir les apports mutuels qui puissent nous permettre de fonder, dans le système juridique congolais, un meilleur droit de la réparation. === Doctorat en droit === info:eu-repo/semantics/nonPublished