Indemnisation des victimes des accidents de la circulation et assurance de responsabilité civile automobile: étude de droit comparé belge et congolais

L'étude des mécanismes d'indemnisation des victimes des accidents de la circulation suppose préalablement l'examen des principes, des conditions et du fondement de la responsabilité civile en général.<p>Nous l'avons déjà souligné :le droit positif privé congolais à cette pa...

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Bibliographic Details
Main Author: Kangulumba Mbambi M. Vincent
Other Authors: Fagnart, Jean-Luc
Format: Doctoral Thesis
Language:fr
Published: Universite Libre de Bruxelles 1999
Subjects:
Online Access:http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/211911