Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union européenne: émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité

Les produits-frontière dans la législation alimentaire de l'Union européenne: émergence d'une santé alimentaire entre logique du marché intérieur et exigences de sécurité

Si le droit connaît les médicaments et les denrées alimentaires, il ne reconnaît pas les alicaments. Or, ces dernières années ont vu l’apparition et le développement, sur le marché de l’Union européenne, de « produits-frontière » c'est-à-dire de produits se trouvant à la frontière entre les méd...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Thebaud, Edern
Other Authors: Boudant, Joël
Format: Doctoral Thesis
Language:fr
Published: Universite Libre de Bruxelles 2012
Subjects:
Droit
Food law and legislation > European Union countries
Functional foods > Law and legislation > European Union countries
Food security > Law and legislation > European Union countries
Public health laws > European Union countries
Aliments > Droit > Pays de l'Union européenne
Nutraceutiques > Droit > Pays de l'Union européenne
Sécurité alimentaire > Droit > Pays de l'Union européenne
Santé publique > Droit > Pays de l'Union européenne
Libre circulation des marchandises
Marché intérieur
Etiquetage
Etiquetage nutritionnel
Consommateurs
Compléments alimentaires
Certificat complémentaire de protection
Autorisation de mise sur le marché
Food safety
European Union
European medicines agency
Nutraceuticals
Online Access:http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209577

Internet

http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/209577

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