La durée des contrats administratifs

La durée des contrats administratifs

Si l’on perçoit intuitivement la durée, il est plus délicat d’en donner une définition. L’exercice devient plus périlleux encore lorsqu’il s’agit de définir la durée des contrats administratifs. Face aux interrogations que sa définition et sa délimitation soulèvent, l’étude de la réglementation, de...

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Bibliographic Details
Main Author: Cubaynes, Camille
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2019
Subjects:
Conventions d'occupation du domaine public
Durée d'existence
Durée et délais d'exécution
Remise en concurrence régulière
Financement
Public contracts
Lease agreements on the public domain
Duration and delays of contractual fulfilment
Regular use of competitive procedures
Financing
Online Access:http://www.theses.fr/2019TOU10031

Internet

http://www.theses.fr/2019TOU10031

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