La gestion du risque contractuel par le contrat : étude du droit français à la lumière du droit anglais
Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle. Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les ri...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018TOU10046 |