Les deux corps du juge et le syndrome du dispositif : étude sur les causes de l'incomplétude normative, sa portée juridictionnelle et ses autres conséquences en droit continental français contemporain
L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, a été redéfinie au début du vingtième siècle par Hans Kelsen comme : « un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018PA020047 |