Construire l'Europe par la fiscalité : l'harmonisation fiscale européenne (1950-1967)

La Communauté européenne est tombée dans une situation critique. Cette situation s’explique par le fait que les États membres n’harmonisent pas leur système budgétaire, dont le rôle est de satisfaire à l’intérêt commun. Toutefois, les tentatives ne manquent pas. Dès la mise en œuvre du Traité de Rom...

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Bibliographic Details
Main Author: Konishi, Anna
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
TVA
VAT
940
Online Access:http://www.theses.fr/2018PA01H111/document