Le droit et la régulation des prix de transfert

La présente thèse de doctorat porte sur la fiscalité des prix de transfert. Dans un contexte mondial propice à la remise en cause des législations et des pratiques fiscales, elle traite de la question des instruments de régulation appropriés et du rôle du droit dans un tel édifice. En effet, nombre...

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Bibliographic Details
Main Author: Jaune, Renaud
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
343
Online Access:http://www.theses.fr/2018PA01D076/document