Le Conseil constitutionnel et le temps
Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans...
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Language: | fr |
Published: |
2018
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Online Access: | http://www.theses.fr/2018MONTD001 |