Le Conseil constitutionnel et le temps

Souvent présenté comme un «maître du temps», le Conseil constitutionnel entretient en réalité avec la temporalité une relation complexe. Le temps est en effet pour le Conseil à la fois une contrainte et une ressource. Il est d’abord une contrainte car le temps enserre le procès constitutionnel dans...

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Bibliographic Details
Main Author: Kamal, Mathilde
Other Authors: Montpellier
Language:fr
Published: 2018
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2018MONTD001