Le contrôle objectif de l'équilibre contractuel. Entre droit commun des contrats et droit des pratiques restrictives de concurrence
Le contrôle de l’équilibre contractuel constitue l’un des marqueurs du droit des contrats contemporain. Plusieurs fondements président à l’instauration d’un tel contrôle. Certains auteurs évoquent la morale, d’autres la justice contractuelle et d’autres enfin son utilité économique. Appliqués aux dé...
Main Author: | Jacomino, Faustine |
---|---|
Other Authors: | Côte d'Azur |
Language: | fr |
Published: |
2018
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2018AZUR0017/document |
Similar Items
-
Le déséquilibre significatif
by: Chaudouet, Sibylle
Published: (2018) -
Des Prérogatives de contrat administratif : comparaisons entre droit chinois et droit français, entre droit administratif et droit contractuel
by: Li, Yingyi
Published: (2017) -
L'aire Paysagère de Wulingyuan (Hunan, Chine) : à la recherche d'un équilibre entre protection et développement local.
by: Xiang, Wei
Published: (2011) -
Défis des banques centrales des pays émergents : les implications de la libéralisation financière sur la politique monétaire et la régulation du système bancaire
by: Sosa Navarro, Ramiro
Published: (2008) -
L'équilibre du droit d'auteur à la lumière des droits fondamentaux
by: Lemieux, Thomas
Published: (2017)