Le contrôle objectif de l'équilibre contractuel. Entre droit commun des contrats et droit des pratiques restrictives de concurrence
Le contrôle de l’équilibre contractuel constitue l’un des marqueurs du droit des contrats contemporain. Plusieurs fondements président à l’instauration d’un tel contrôle. Certains auteurs évoquent la morale, d’autres la justice contractuelle et d’autres enfin son utilité économique. Appliqués aux dé...
Main Author: | |
---|---|
Other Authors: | |
Language: | fr |
Published: |
2018
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2018AZUR0017/document |