Le principe de concentration et le procès civil

Longtemps ignoré, le principe de concentration a reçu ses lettres de noblesse des mains du juge, dans le retentissant arrêt « Cesareo » du 7 juillet 2006. Une décennie plus tard, il est consacré par le pouvoir réglementaire et devient la clé de voûte du procès civil. Les exigences de réunion de la m...

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Bibliographic Details
Main Author: Marque, Aurélie
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017TOU10055