Les obiter dicta dans la jurisprudence civile de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile

L’obiter dictum est une figure peu reconnue de la jurisprudence civile de la Cour de cassation. Pourtant, sa présence au sein des arrêts est régulièrement relevée, voire interrogée en doctrine. Mieux connu des juridictions supranationales ou des institutions et juridictions supérieures de droit publ...

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Bibliographic Details
Main Author: Hortala, Solenne
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017TOU10047