Le patrimoine immatériel des personnes publiques

Le patrimoine immatériel des personnes publiques modifie profondément le droit des biens publics. Le rapport de 2006 « L’économie de l’immatériel : la croissance de demain » a impulsé un mouvement de prise en compte de l’immatériel dans les patrimoines publics aboutissant à la création en 2007 de l’...

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Bibliographic Details
Main Author: Boul, Maxime
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017TOU10016