La fiscalité et le marché. De l’Etat fiscal à la fiscalité de marché
Les systèmes fiscaux nationaux sont traditionnellement construits autour de la relation entre l’Etat et le contribuable. Au fondement de la notion d’ « Etat fiscal » (ce que la doctrine allemande appelle Steuerstaat), cette relation structure l’organisation du système fiscal, tenu de prendre en comp...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017PESC0098 |