L'intégration de la fiscalité indirecte en droit de l'Union européenne
La fiscalité indirecte est au cœur des préoccupations de l’Union européenne et des Etats membres. Pour l’Union européenne, la fiscalité indirecte représente un élément structurant du marché intérieur. Pour les Etats membres, la fiscalité indirecte est un symbole de la souveraineté nationale et une...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017PESC0048 |