L’office des parties dans le procès administratif

La procédure suivie devant le juge administratif est traversée par une double évolution qui justifie qu’une étude soit consacrée à l’office des parties. A mesure que le droit du contentieux administratif se transforme en un droit du procès administratif, on observe que ce procès n’est plus pensé com...

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Bibliographic Details
Main Author: Meynaud-Zeroual, Ariane
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017PA020067