Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle
Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans...
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Language: | fr |
Published: |
2017
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Online Access: | http://www.theses.fr/2017PA01D087/document |