Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle

Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans...

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Bibliographic Details
Main Author: Bihannic, Kévin
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017PA01D087/document