L'intime conviction du juge en matière criminelle

A travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve àl’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur lacertitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. A la...

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Bibliographic Details
Main Author: Richard, Julie
Other Authors: Montpellier
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017MONTD002/document