La jurisprudence économique du Conseil constitutionnel

La thèse porte sur le contenu économique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Il s'agit, dans un premier temps, de délimiter l'ensemble des décisions de cette jurisprudence qu'on peut qualifier d'économiques. Cette étape vise à s'interroger sur la spécificité de l...

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Bibliographic Details
Main Author: Jurion, Roxane
Other Authors: Université de Lorraine
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017LORR0176