La motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’Etat

Cette étude se donne pour ambition de saisir et de comprendre ce qu’est la motivation des décisions juridictionnelles du Conseil d’État, au demeurant souvent critiquée. Notion fondamentale en droit processuel, la motivation est un discours argumentatif, expression d’une technique juridique, à savoir...

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Bibliographic Details
Main Author: Delanlssays, Thomas
Other Authors: Lille 2
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017LIL20018