Le contrat de gestion collective des droits d'auteur : Contribution à l'étude de la nature du droit géré collectivement

Le contrat de gestion collective est un acte qui a toujours suscité réflexion et qui demeure un mécanisme original. Son étude devait, en premier lieu, permettre d’en identifier la nature juridique. Qualifié d’« autorisation de gestion » par l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 et d’« apport...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Grechowicz, Olga
Other Authors: Avignon
Language:fr
Published: 2017
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2017AVIG2057/document