L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui

L'action de groupe : étude franco-américaine des actions collectives en défense des intérêts individuels d'autrui

Le débat maintenant ancien que mènent les juristes français autour de l'action de groupe est marqué par une contradiction importante : alors que les class actions américaines, systématiquement évoquées, semblent exercer une influence déterminante sur leurs réflexions, elles restent largement mé...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Allard, Baptiste
Other Authors: Sorbonne Paris Cité
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Actions de groupe
Recours collectifs
Procédure civile
Droit individuel d'action
Représentation
Actions pour autrui
Fonctions de la responsabilité civile
Réparation individuelle
Réparation collective
Effectivité du droit
Régulation des contrats d'adhésion
Droit de la consommation
Droit américain
Droit comparé
Class actions
Group actions
Civil procedure
Individual action
Representation
Representative action
Functions of tort law
Aggregate damages
Efficiency of law
Contracts of adhesion
Consumer law
US law
Comparative law
340.2
Online Access:http://www.theses.fr/2016USPCB128

Internet

http://www.theses.fr/2016USPCB128

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