Couple et Famille : Étude comparative des systèmes juridiques français et marocain

La consécration de la notion juridique de couple par la loi du 15 novembre 1999 a permis la reconnaissance de nouvelles formes de conjugalité au sein du Code civil. À la famille légitime autrefois valorisée par le Code napoléon succède une famille constituée d’un couple, marié ou non, de sexe différ...

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Bibliographic Details
Main Author: Sfendla, Dyaa
Other Authors: Toulon
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
346
Online Access:http://www.theses.fr/2016TOUL0110