Le principe de consultation en droit public comparé : l’exemple de la France et du Sénégal

Le principe de consultation est un concept qui se veut novateur parce qu’il est entendu ici de façon extensive désignant aussi bien les consultations décisionnelles que les consultations propositionnelles. En raison de sa portée universelle, il fait l’objet de la présente étude pour tenter d’ouvrir...

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Bibliographic Details
Main Author: Dia, Alassane
Other Authors: Toulouse 1
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016TOU10021/document