Les clauses de sortie de contrat
L’expression de sortie de contrat renvoie naturellement aux mécanismes légaux permettant la sortie, aux hypothèses de résolution judiciaire et aux cas de révocation par mutuus dissensus. Pourtant, il existe une autre voie possible, sans doute moins spontanément envisagée : celle offerte par les clau...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016SACLS366 |