Les obligations du médecin dans le contrat médical, étude comparée entre le droit français et le droit libanais
Depuis l’arrêt « Mercier » en 1936, la jurisprudence française a consacré la présence d’un contrat médical entre médecin et patient. L’obligation de soins est l’obligation principale du médecin dans ce contrat, elle en est l’objet déterminant. Cependant, avec les progrès réalisés et l’accroissement...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016REN1G007 |