Pour une réforme de la solidarité du dirigeant au passif fiscal

Le mécanisme de solidarité traverse le droit fiscal. D’essence civile, la solidarité est intimement liée aux moyens de recouvrement dont dispose l’administration. S’agissant du dirigeant de société, sa « responsabilité pécuniaire » ou « solidarité patrimoniale » est actuellement suspendue à la décis...

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Bibliographic Details
Main Author: Grevet, Alexandre
Other Authors: Paris Sciences et Lettres
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Tva
Cgi
Lpf
Tax
343
Online Access:http://www.theses.fr/2016PSLED060/document