Etude du régime fiscal de l’usufruit de droits sociaux à l’aune du droit privé
Le traitement fiscal de l’usufruit de droits sociaux n’est pas toujours en cohérence avec les principes issus du droit privé. Ce décalage est critiquable. L’usufruitier supporte une pression fiscale importante. Il est difficile de trouver un régime fiscal global et cohérent de l’usufruit de droits...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016PSLED058 |