La connaissance des actes du procès civil par les parties

En procédure civile, la connaissance des actes du procès par les parties est essentielle ; des garanties importantes y sont attachées, à commencer par le respect du principe du contradictoire. Une difficulté se pose, toutefois : il est malaisé de déterminer si une partie a eu connaissance de l’acte...

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Bibliographic Details
Main Author: Jobert, Sylvain
Other Authors: Paris 2
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016PA020070