Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français
La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figure...
Main Author: | Mayer, Sarah |
---|---|
Other Authors: | Paris 2 |
Language: | fr |
Published: |
2016
|
Subjects: | |
Online Access: | http://www.theses.fr/2016PA020033/document |
Similar Items
-
La justice en droit fiscal
by: Dumont, Alexandre
Published: (2016) -
Sécurité juridique et fiscalité de la recherche : contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal français : l'exemple de la fiscalité de la recherche
by: Beslier, Joseph
Published: (2017) -
La fiscalité directe au Liban : Histoire et processus d'une modernisation
by: Al Arja, Rabih
Published: (2011) -
Les effets macroéconomiques des réformes fiscales et la théorie postkeynésienne de l'incidence
by: Beleau, Aurélien
Published: (2014) -
Essai d’une théorie générale des dépenses socio-fiscales
by: Pichet, Eric
Published: (2015)