Étude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français
La France, de même que tous les pays développés à économie de marché, possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre de prélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la détermination de sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au premier rang de ces objectifs figure...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016PA020033/document |