La propriété commune

La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d'assurer une appropriation en commun, qu'il y ait ou non personne morale (indivision, communauté entre époux, sociétés, copropriétés spécia...

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Bibliographic Details
Main Author: Masson, Florent
Other Authors: Paris 1
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016PA01D013/document