L’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation face à la brevetabilité des inventions biotechnologiques. Une question conflictuelle à l’épreuve des rapports Nord/Sud
La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) a établi pour la première fois en droit international un système d’accès aux ressources génétiques (RG) et du partage des avantages qui découlent de leur utilisation (système d’APA). Ce système se base sur la reconnaissance de la souveraineté des...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016NICE0002 |