L'établissement distinct en droit du travail.

L'établissement distinct en droit du travail.

L’établissement distinct est devenu un concept incontournable dans la vie des entreprises et une notion récurrente dans les textes légaux et la jurisprudence. Dans l’hypothèse la plus simple, l’entreprise n’est dotée que d’une seule unité de travail, constituée d’activités et de personnels réunis en...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Clément, Emmanuelle
Other Authors: Lille 2
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Relations collectives
Institutions représentatives du personnel
Droit syndical
Négociation collective
Organisation de l'entreprise à établissements distincts
Délégation de pouvoirs
Exercice du pouvoir de direction
Responsabilité pénale
Collective bargaining
Employee representative institutions
Right to organize
Organization of the undertaking at separate establishments
Delegation of powers
Exercise of managerial power
Criminal responsability
Online Access:http://www.theses.fr/2016LIL20026

Internet

http://www.theses.fr/2016LIL20026

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