L'impartialité des magistrats dans la procédure pénale françaises à l'aune du droit de la convention EDH.
Cette étude de l’impartialité des magistrats dans la procédure pénale française à l’aune du droit de la Convention européenne des droits de l’homme propose une analyse renouvelée de ce principe, clé de voûte, d’un procès pénal juste.Tout d’abord, l’objet de l’étude induit de définir le principe d’im...
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Language: | fr |
Published: |
2016
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Online Access: | http://www.theses.fr/2016CLF10500/document |