Le capital variable

Spécificité légale, introduite dans notre droit positif par la loi du 24 juillet 1867, la variabilité du capital social demeure encore de nos jours trop méconnue et devrait, de fait, être érigée au rang des curiosités juridiques. On ne saurait objecter pareil constat en ce que le législateur lui-mêm...

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Bibliographic Details
Main Author: Plent, Adrien
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016AIXM1067