La solidarité en matière pénale

Si la solidarité fait d’abord penser à une notion éminemment factuelle, elle est un concept juridique opérant en matière pénale. Bien qu’il s’agisse d’une modalité d’exécution d’une obligation civile, elle a été introduite au sein de notre système pénal par le législateur de 1810 qui entendait faire...

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Bibliographic Details
Main Author: Heckmann, Lise
Other Authors: Aix-Marseille
Language:fr
Published: 2016
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2016AIXM1036