Les obligations financières.

Les obligations financières.

La notion d’ « obligation financière » est issue de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière. Il s’agit de la directive Collateral. L’obligation financière est l’obligation garantie par un contrat de garantie financière...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Colin, Audrey
Other Authors: Sorbonne Paris Cité
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Marchés financiers
Garanties financières
Code monétaire et financier
Directive 2002/47/CE
Financial markets
Financial guarantees
Monetary and financial code
Directive 2002/47/EC
Online Access:http://www.theses.fr/2015USPCD044/document

Internet

http://www.theses.fr/2015USPCD044/document

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