Le dépôt des titres financiers et le droit commun
Le présent travail propose une étude du dépôt de titres financiers sous l'éclairage particulier du droit commun. Le mécanisme et les rouages de ce dépôt très spécial sont bien connus et maîtrisés en droit financier, mais le rapprochement se fait aussi spontanément avec le dépôt de droit commun....
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Language: | fr |
Published: |
2015
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Online Access: | http://www.theses.fr/2015TOU10048/document |