La révision en matère pénale

La cohabitation entre la révision en matière pénale et l’autorité de la chose jugée constitue la pierre angulaire de notre réflexion. En effet, en autorisant la remise en cause d’une décision définitive, la révision déroge au principe cardinal de l’immutabilité des décisions de justice une fois cell...

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Bibliographic Details
Main Author: Goetz, Dorothée
Other Authors: Strasbourg
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
340
Online Access:http://www.theses.fr/2015STRAA036/document