La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur.

La recherche d'un statut de l'oeuvre transformatrice. Contribution à l'étude de l'oeuvre composite en droit d'auteur.

Plusieurs initiatives d’origines européenne et nationale ont contribué à l’émergence d’un nouveau concept en droit d’auteur : l’œuvre transformatrice. La récurrence et la persistance des débats en la matière prouvent que ce concept ne traduit pas qu’un phénomène conjoncturel. Ces raisons conduisent...

Full description

Bibliographic Details
Main Author: Léger, Pauline
Other Authors: Université Paris-Saclay (ComUE)
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Oeuvre composite
Oeuvre dérivée
Objet plural de droit
Propriété plurale
Limites - exceptions au droit d'auteur
Liberté fondamentale d'expression
Composite works
Derivative works
Limitations
Fair use
The right to property
Freedom of expression
Online Access:http://www.theses.fr/2015SACLS154

Internet

http://www.theses.fr/2015SACLS154

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