La participation du public à l'élaboration des normes environnementales

L’étude de la participation du public à l’élaboration des normes environnementales contribue à l’analyse de la mutation contemporaine de l’action publique. Elle démontre plus précisément que la participation, consacrée sous la forme d’un principe juridique à destination des États et sous la forme d’...

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Bibliographic Details
Main Author: Brett, Raphaël
Other Authors: Université Paris-Saclay (ComUE)
Language:fr
Published: 2015
Subjects:
Online Access:http://www.theses.fr/2015SACLS093